Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 16 juin 2016

Présents :   Mr Alain BRUNEEL, Maire, Mmes et Mrs Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Denis MICHALAK, Julie STICKER, Adjoints,

Mmes et Mrs Estelle BARTCZAK, Cédric CAUPIN, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle DUCATILLON, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Marie-Christine LANCEZ, André LEGER, Jean-Michel MOREAU, Danièle POT, Alain ROLLOS.

Représentés : Mr Claude SOMBRIN, Adjoint, par Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Mr Pierre LOBRY par Mr Alain BRUNEEL, Maire, Mme Aurore MOREAU par Mme Julie STICKER, Adjointe, Mme Nathalie KAROLEWICZ par Mme Nina LAHSSEN, Adjointe, Mme Marie-Jeanne TAUSSIN par Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe

Excusés : Mme Laetitia DUPAS, Mr Rudy LEWANDOWSKI,

Secrétaire de séance : Mme Julie STICKER

1°) Compte rendu des conseils municipaux du 2 mai 2016 :

Aucune remarque n’est formulée.

2°) Modifications statutaires de la Communauté de Communes « Cœur d’Ostrevent » (CCCO) :

Le conseil syndical de la CCCO a délibéré favorablement pour le transfert de deux nouvelles compétences (copies jointes) :

• la création, l’entretien et l’exploitation d’un réseau d’infrastructure pour les véhicules électriques et hybrides par délibération en date du 26 juin 2014,
• la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification rurale, par délibération du 31 mars 2016.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, ce transfert n’est accordé qu’après avis favorables des communes adhérentes dans les trois mois qui suivent la notification : la majorité qualifiée étant requise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les nouvelles compétences énoncées ci-dessus.

3°) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : dissolution du Syndicat Intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie du Douaisis et extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque

L’arrêté préfectoral prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie du Douaisis et l’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, l’avis des communes adhérentes est demandé dans les 75 jours qui suivent la notification.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet du SDCI.

4°) Jury criminel – formation des listes pour l’année 2017 :

Les 6 personnes doivent être tirées au sort, sur la liste électorale de la ville, et seront inscrites sur l’état préparatoire annuel des jurés pour l’année 2017.

Les citoyens désignés sont :

– Mme Laurence GUILLAUME, Mr Benoît COLEAU, Mr Matthieu FLINOIS, Mr Sébastien LEBLOND, Mme PROTOKOWICZ ép. DELOFFRE Amandine, Mr Hervé DENIS.

5°) Subvention complémentaire au club des Boulistes et à L’USCLL :

Une ligne téléphonique a été installée, il y a quelque mois, pour mettre en place la téléalarme pour la sécurité.

Les associations paient les dépenses. En contrepartie, la municipalité ristourne la somme pour ces charges.

Depuis l’origine des aménagements, la ville participait à hauteur de 200 € par an, alors que les frais réels s’élèvent à près de 300 €.

Une majoration de la subvention de 100 € est proposée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (Mme Marie-Jeanne TAUSSIN et Mr Claude SOMBRIN ne participant à ce vote), décide d’attribuer une subvention complémentaire de 100 € aux clubs des Boulistes et du de l’USCLL.

6°) Résultat commission appels d’offres – trottoirs de la rue Jules Guesde et bureautique de la mairie

1. Rénovation des bordures et trottoirs de la rue Jules Guesde

Procédure de passation du marché : procédure adaptée

Critères de sélection : Méthodologie : 40% – Prix : 60% :

– 6 points : le prix le moins cher- 5 points : variation entre 5% à 10%

– 4 points : entre 11% et 20% – 3 points : entre 21% et 30% – 2 points : plus de 31%

Date limite de réception de l’offre : vendredi 27 mai 2016 à 17 Heures

Date d’envoi de l’avis de publication : vendredi 22 avril 2016

Publicité :  affichage à la porte de la mairie de l’annonce le vendredi 22 avril 2016, et insertion dans le journal « Liberté Hebdo » du vendredi 29 avril 2016

Retrait des dossiers : cinq sociétés ont retiré les documents : COLAS, EIFFAGE Travaux Publics, Entreprise Jean Lefebvre, LORBAN, TPRN

Réception des offres : quatre enveloppes nous sont parvenues.

Examen des offres :

Les membres de la commission, à l’unanimité, proposent de retenir l’entreprise Eiffage pour réaliser cette opération, du fait que le coût est le mieux disant, tout en respectant les critères de méthodologie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, suit l’avis des membres de la commission d’appel d’offres et autorise Mr le Maire à signer les pièces correspondantes au marché.

1. Bureautique de la mairie

Objet de la consultation :   

Location et maintenance d’un photocopieur, d’imprimantes et d’un service de sauvegarde

Procédure de passation du marché : procédure adaptée

Critères de sélection : Prix : 60% – Valeur technique : 20% – délai de livraison : 20%

Date limite de réception de l’offre : vendredi 27 mai 2016 à 17 Heures

Date d’envoi de l’avis de publication : vendredi 22 avril 2016

Publicité :  affichage à la porte de la mairie de l’annonce le vendredi 22 avril 2016, et insertion dans le journal « Liberté Hebdo » du vendredi 29 avril 2016

Retrait des dossiers : huit sociétés ont retiré les documents : WOOXO, LJA bureautique, Partners systèmes, Toshiba, Desk, Ricoh, FSI Canon et ICG

Réception des offres : quatre enveloppes nous sont parvenues.

Examen des offres :

Les enveloppes ont été ouvertes, en réunion préparatoire, le mardi 7 juin 2016, par Mmes Jeanne-Marie DELMAIRE et Nina LAHSSEN, Adjointes

Les membres de la commission, à l’unanimité, proposent de retenir l’entreprise IFG d’Orchies pour réaliser cette opération, du fait que le coût est le mieux disant, tout en respectant les critères de méthodologie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, suit l’avis des membres de la commission d’appel d’offres et autorise Mr le Maire à signer les pièces correspondantes au marché.

7°) Rapport d’activités 2005

• Installation de stockage de déchets non dangereux de Lewarde,
• Gaz réseau de France :

Les documents sont à la disposition du public à la mairie.

8°) Convention avec Gaz de France – compteur Gazpar

De nombreux habitants et municipalités émettent des avis défavorables pour l’installation de nouveaux compteurs et d’antennes relais implantés sur des bâtiments communaux.

Les arguments principaux sont : émission d’ondes, frais supportés par les clients…

La ville de Lewarde avait signé, la 29 septembre 2015, une convention avec GrdF afin de mettre à disposition des locaux municipaux.  

Par mesure de sécurité et de précaution, il y aurait lieu de revenir sur cette autorisation et de dénoncer cet accord.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rompre le contrat avec Gaz de France et demande à Mr le Maire d’entériner cette décision auprès du prestataire.

– Compteurs d’électricité :

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l’intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux ;

Considérant qu’il n’est pas économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée,

Le Conseil municipal de Lewarde :

• rappelle que les compteurs d’électricité appartiennent aux collectivités et non à ErDF.
• décide que les compteurs d’électricité de Lewarde, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune.
• demande d’intervenir immédiatement auprès d’ErDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Lewarde.

– Compteurs de Gaz de France

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l’intérêt des commerciaux ;

Considérant qu’il n’est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée,

Le Conseil municipal de Lewarde :

• décide que les compteurs de gaz de Lewarde ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GRPS ou autre) ne sera installé dans la commune par GrDF ou une société agissant pour le compte de GrDF.
• demande au Syndicat Départemental d’Energie Electrique d’intervenir immédiatement auprès de GrDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à Lewarde.

– Compteurs d’eau

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l’intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux ;

Considérant qu’il n’est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée,

Le Conseil municipal de Lewarde :

• décide que les compteurs d’eau de Lewarde ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé dans la commune par la société Noréade.
• informe de cette décision la société Noréade.

9°) Motion relative au maintien et au développement de la gare de triage de Somain

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante.

          Considérée comme l’une des plus importantes de la grande région Nord-Pas-De-Calais-Picardie et promise à un avenir national, voire internationale, la gare de triage de Somain est condamnée. Lors du CHSCT du 12 février 2016 qui s’est tenu à Somain, la direction du FRET SNCF a confirmé sa volonté de la fermer définitivement.

Cette décision irresponsable tourne le dos au projet de redynamisation du site de Somain lancé en 2013 par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent dans lequel tous les acteurs sont impliqués. Ce projet a été validé à l’unanimité au sein d’un comité de pilotage regroupant organisations syndicales, élus de toutes tendances, Etat de la SNCF.

Deux volets étaient prometteurs :

• Faire de Somain un laboratoire du fret ferroviaire par la mise en place d’une offre complémentaire aux offres actuelles (création d’une installation embranchée fer avec

           la zone d’activité, acquisition de l’ancien technicentre SNCF, aménagement d’un quai public) ;

• Faire de Somain une vitrine du fret ferroviaire avec la création d’un hub ferroviaire

            sur l’artère Nord-Est avec des trains long et massifs.

Aujourd’hui, il faut dénoncer la volonté de la direction FRET SNCF de passer en force. Il est inacceptable que la direction d’une entreprise publique se permette une telle décision sans consultation des différents acteurs. Cette décision est d’autant plus inacceptable qu’Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des transports de la Mer et de la Pêche écrivait que le projet de redynamisation est « emblématique ».

Faire du site de Somain une vitrine ferroviaire de l’emploi et de l’aménagement du territoire va aussi dans le sens de la préservation de l’environnement, des économies d’énergie, de la réduction du CO2 et du développement durable.

Les élus de Lewarde, par cette motion, s’opposent au démantèlement programmé. Ils appellent leurs homologues des conseils municipaux et communautaires du Douaisis à prendre des délibérations similaires.

Ils demandent avec force que le Président de la République mette en œuvre le projet de redynamisation de la gare de triage établi par tous les acteurs dans le consensus.

10°) Motion pour la gratuité des lycéens et collégiens

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante.

Après les décisions du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), de supprimer la gratuité pour les lycéens, la nouvelle majorité du Conseil Départementale du Nord a voté la fin de la gratuité des transports pour les collégiens à partir de la rentrée prochaine.

Les nombreuses familles vont devoir supporter des dépenses supplémentaires (près de 100 € par personne) afin que leurs enfants, collégiens ou lycéens, puissent aller à leur établissement scolaire en bus.

L’école est obligatoire jusqu’au minimum 16 ans, l’âge où les élèves sont encore au collège.

L’offre scolaire (filières, options) est inégale, pour les lycéens, dans l’arrondissement et, de nombreux élèves sont obligés de se déplacer pour apprendre l’enseignement qu’ils désirent.

Les moyens de transport pour se rendre, au collège ou au lycée, doivent être gratuits.

L’égalité des chances passe par la possibilité d’aller à l’école.

La gratuité des transports en commun peut rendre le système plus accessible et équitable pour les familles avec de faibles revenus.

Cette démarche peut permettre, également, de réduire les goulots d’étranglement de la circulation en particulier la congestion automobile et d’atténuer fortement la pollution atmosphérique.

Demain, les choix d’orientation vont être réalisés en fonction de la proximité de l’établissement scolaire et, non en fonction du projet professionnel des jeunes.

De plus, il ne faut casser la dynamique de poursuite des études des jeunes, ceux qui connaissent le plus fort taux de chômage.

Les élus lewardois demandent, ardemment, à Mr le Président du Conseil Départemental et à Monsieur le Président du SMTD, d’assumer le maintien de la gratuité des transports des collégiens et lycéens.

11°) Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024

Le conseil, avec 6 voix pour, 14 abstentions et un contre, adopte la motion suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Lewarde est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Lewarde souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré :

Article unique – Apporte son soutient à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

12°) Informations

Bureau de vote :

Un courrier a été transmis à Mr le Préfet pour prendre en compte le transfert définitif du bureau de vote centralisateur de la salle des fêtes « Henri Martel » à la salle Edouard Pot.

Association Human Trell :

Mr Marti TATEZ, président, remercie la ville de son soutien à l’occasion du 4L Trophy au Maroc. Il pense réinscrire une équipe l’an prochain.

Fuite d’eau :

Une fuite d’eau importante a été détectée dans l’enceinte du stade. La canalisation, alimentant l’école primaire, est en cours de changement, le chantier devrait se terminer très prochainement.

Installation d’un mat de radiotéléphonie :

La société Free Mobile projette d’implanter un mat de téléphonie dans la rue d’Erchin à proximité du Centre Historique Minier.

La municipalité a émis défavorable auprès de l’Architecte de Bâtiments de France

Incivilités :

Un courrier sera envoyé à tous les habitants pour condamner fermement les attitudes de certaines personnes qui ne respectent pas les biens privés et publics en taguant les façades des immeubles.

Marché de producteurs :

Mr André LEGER souhaite organiser un marché avec des producteurs locaux, sur la place des Vésignons.

Un avis favorable est donné pour continuer la réflexion et un courrier sera transmis aux éventuels commerçants.