Présents : Mmes et Mrs Alain BRUNEEL, Maire, Jeanne-Marie DELMAIRE, Denis MICHALAK, Nina LAHSSEN, Claude SOMBRIN, Adjoints,
Mmes et Mrs Estelle BARTCZAK, Cédric CAUPIN, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle DUCATILLON, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Christine LANCEZ (arrivée lors du point 6), André LEGER, Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie-Jeanne TAUSSIN.
Représentés : Mme Julie STICKER, Adjointe, par Mr Alain BRUNEEL, Maire,
Mr Jean-Michel MOREAU par Mr Denis MICHALAK, Mme Aurore MOREAU par Mme Nathalie KAROLEWICZ, Mme Laetitia DUPAS par Mr Cédric CAUPIN
Excusés : Mrs Rudy LEWANDOWSKI, Pierre LOBRY
Secrétaire de séance : Mme Estelle BARTCZAK
1°) Compte rendu des conseils municipaux du 19 septembre 2016 :
Aucune remarque n’est formulée.
2°) Relais intercommunal d’assistantes maternelles (RAM):
Monsieur Claude SOMBRIN, Adjoint, rappelle, que dans le cadre de la petite enfance et devant le désengagement de l’Etat sur l’accueil des enfants dans les écoles maternelles avec les réductions d’effectifs d’enseignants, les parents rencontrent énormément de difficultés à placer leurs enfants en crèche.
En 2008, les villes de Guesnain, Loffre, Masny et Lewarde ont engagé une réflexion commune et ont désiré mutualiser leurs efforts en créant le relais intercommunal d’assistantes maternelles.
La démarche s’est appuyée sur le tissu existant des « nounous » agréées, rompues au métier de la petite enfance.
Ce relai, qui a été renouvelé à deux reprises, est un lieu d’écoute, d’information, d’échange et d’animation.
Ce service est directement destiné aux parents et assistantes maternelles.
Son rôle est de valoriser, d’améliorer l’accueil des enfants, et d’accompagner les parents dans leur recherche de mode de garde.
Pour ces enfants, il y a lieu d’assurer leur protection, leur épanouissement, les préparer au rôle de citoyen et de leur donner une place dans la cité.
En 2012, la ville de Bruilles-lez-Marchiennes a rejoint le RAM.
Aujourd’hui, deux animatrices à temps partiel, Mmes VERDEL et DELFORGE travaillent et mettent en place différents ateliers.
Le RAM a reçu un agrément pour l’année 2016 et est en cours d’écriture de son projet 2017-2020.
Pour formaliser le partenariat entre les villes, il y a lieu de rédiger une délibération pour renouveler notre adhésion au RAM et d’autoriser Mr le Maire à signer les documents.
La clef de cofinancement pour Lewarde reste à 0.22 sur les frais de fonctionnement de ce service.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la reconduction de l’adhésion au RAM et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.
3°) Contrat Enfance Jeunesse :
Mr Claude SOMBRIN, Adjoint, signale qu’il y a lieu de délibérer sur le projet de renouvellement du contrat enfance jeunesse pour les futures années, liant la ville avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Ce contrat entériné permettra à la commune de bénéficier de subventions pour des actions mises en place envers la jeunesse.
Le document préparatoire, qui sera transmis à la CAF, a été détaillé.
Il fera certainement l’objet de petites modifications de la part des services de la CAF.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet du contrat enfance jeunesse et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.
4°) Médecine préventive du personnel :
La ville adhérait aux missions de prévention pour le personnel communal auprès du Centre de Gestion du Nord.
Aujourd’hui, cette convention est obsolète et doit être renouvelée sur la base des services suivants :
- l’intervention du médecin de prévention (suivi médical du personnel),
- l’accompagnement dans les actions de prévention, du maintien dans l’emploi, de l’ergonomie ou encore le suivi individuel psychologique ou social,
- les études sur les expositions à l’amiante.
Toutes ces prestations sont inclues dans le coût de la visite médicale dont le montant est maintenu à 52 € pour les collectivités affiliées s’acquittant de la taxe additionnelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer auprès du Centre de Gestion du Nord à la convention de médecine préventive pour le personnel et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.
5°) Restaurants du Cœur :
Mme Marie-Jeanne TAUSSIN souhaite que la ville renouvelle, comme chaque année, la convention liant l’Association des Restaurants du Cœur et la ville pour la distribution des denrées aux bénéficiaires.
Elle signale que le nombre de repas servis pour la campagne 2015-2016 a été de 24 180 repas pour 96 jours d’ouverture.
Le coût estimé par l’association est de 31 676 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement de la convention et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.
6°) Modifications budgétaires au BP 2016 :
La M14 prévoit que, dès le démarrage d’un chantier, des sommes payées, au compte 2031, doivent faire l’objet d’un transfert au compte de travaux.
Récemment, la ville a réglé, au compte 2031, les factures ci-dessus :
| article | N° d’inventaire | opération | montant |
| 2031 | 1 295 | Permis de démolir de 4 immeubles | 6 480.00 € |
| 2031 | 1 288 | Etude de faisabilité | 2 268.00 € |
| 2031 | 1 298 | Diagnostic amiante rue Pasteur Place Vésignons | 4 428.00 € |
| Total | 13 176.00 € |
Afin de conformer aux règles comptables, il y lieu d’établir les modifications budgétaires suivantes :
Section d’investissement
Dépenses – chapitre 041 – + 13 176.00 €
Recettes – chapitre 041 – + 13 176.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces modifications budgétaires.
7°) Exploitation du service de la salle des fêtes :
Une fiche financière, pour l’année 2015, avait été rédigée concernant le service de la salle des fêtes.
La Charge communale s’élève à 24 966.20 €
Afin de réduire cette importante participation de la ville, une réflexion a été engagée pour créer un forfait aux frais annexes (chauffage, électricité, eau, nettoyage…), applicable aux occupations gratuites pour les associations, élus et personnels.
C’est une démarche d’équité envers les autres usagers.
Il est envisagé, également, de créer une formule « demande d’arrhes », à la réservation, pour palier à la défection régulière des locations, à la dernière minute.
Ce montant ne serait pas remboursé.
Des discussions ont eu lieu lors de la dernière rencontre des élus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, arrête les tarifs suivants a compter du 1er janvier 2017 :
- 100 € pour les élus et les membres du personnel,
- dépôt d’arrhes (un tiers du montant prévu pour la location), non remboursables,
- dès la deuxième location (associations, personnels, élus), le tarif plein sera appliqué.
- Nouveaux montants
Salle Henri MARTEL :
| Les 2 salles | Familles et Sociétés Lewardoises | Familles extérieures | |
| Forfait week-end 2017 | 450 € | 600 € | |
Salle Léon DERYCKE et René ROCKMANS :
| Familles et Sociétés Lewardoises | Familles extérieures | |
| Salle sans cuisine 2017 | 150 € | 300 € |
| Salle avec cuisine 2017 | 200 € | 450 € |
8°) Modifications statutaires de la Communauté de Communes « Cœur d’Ostrevent (CCCCO) :
Mr le Maire annonce que la loi NOTre du 7 août 2015 a redéfini les compétences des établissements publics de coopération intercommunale.
Les modifications projetées sont :
– Les compétences « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » et « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets ménagers » auparavant compétences optionnelles deviennent obligatoires.
– La rédaction de la compétence obligatoire « développement économique » telle que reprise aux articles 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3 des statuts en vigueur est remplacée par la rédaction du groupe de compétences « développement économique » issue de la loi susvisée. L’article 1.1 des statuts est désormais ainsi rédigé :
« 1.1 – Développement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT,
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme dont la création d’officie de tourisme
– La compétence « politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention, de la délinquance, et du programme d’actions définies dans le contrat de ville » est intégrée à l’article 2 des statuts de la compétence optionnelle.
De plus, les interventions existantes en matière d’aides aux entreprises seraient maintenues.
Il y aura lieu de se déterminer sur ces modifications.
Mme Julie STICKER a souhaité ne pas participer au vote, du fait de sa profession.
Le conseil municipal, avec 19 pour et une abstention (Mr le Maire), autorise les modifications statutaires de la CCCO.
9°) CCCO – Logement social :
L’article 97 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un Urbanisme rénové (ALUR) confie à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’habitat, la gouvernance de la politique d’attribution des logements locatifs sociaux, en articulation avec les politiques locales qu’il est lui-même amené à définir sur son territoire.
Pour ce faire, la CCCO a créé une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance obligatoire quand l’EPCI possède une programme Local d’Habitat (PLH) approuvé, ayant des quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville.
L’un des enjeux de la mise en place concerne la gestion de la demande de logement social :
- l’enregistrement des sollicitations,
- la mise en place du dossier unique.
Il serait intéressant que la ville de Lewarde soit lieu d’enregistrement.
Mme Julie STICKER a souhaité ne pas participer au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désire que la ville soit centre d’enregistrement des demandes de logements.
10°) CCCO – nomination du représentant de la ville à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) :
Mme Laetitia DUPAS, ayant déjà participé à plusieurs réunions, pourrait être désignée, officiellement, comme représentante de la ville à la CIL.
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Mme Laetitia DUPAS comme représentante de la ville au sein du CIL.
11°) Syndicat Mixte des Transports du Douaisis :
A – Cartes OR (personnes âgées) :
Il est proposé de se prononcer sur la participation de la commune pour l’attribution de la carte OR aux personnes âgées de plus de 65 ans.
Les critères d’acceptation du document sont : être non imposable et ne pas dépasser le barème retenu des revenus.
La gratuité est pour l’année sauf les jours fériés. Son coût est de 42 €.
En 2016, 1 personne a bénéficié de ce service et la ville a dépensé 84 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de continuer la prise en charge du prix de la carte OR pour 2017, à hauteur de 42 €.
B – Cartes pour les personnes en démarche d’insertion :
* Demandeurs d’emploi – JOB :
La carte concerne les demandeurs d’emploi. Elle est attribuée pour une période d’un mois renouvelable avec une durée maximale de 3 mois par an. Son coût est de 10 € :
50% pourrait être pris en charge par le syndicat des transports et 50% par la commune
soit 5 €.
En 2016, 23 cartes ont été délivrées pour ce service et 13 personnes en ont bénéficié.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de continuer la prise en charge du prix de la carte des demandeurs d’emploi pour 2017, à hauteur de 5 €.
* Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
Les bénéficiaires du RSA peuvent utiliser le titre de transport selon certaines conditions : ressources, plus de 25 ans.
Une carte libre circulation serait attribuée au prix de 30 €, valable 3 mois.
Son financement pourrait être pris en charge de la manière suivante : 50% par le syndicat et 50% par la commune soit 15 €.
En 2016, 42 cartes ont été délivrées pour ce service et 25 personnes en ont bénéficié.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de continuer la prise en charge du prix de la carte des bénéficiaires du RSA pour 2017, à hauteur de 15 €.
12°) Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) – modificatif de l’article 18 relatif à la contribution des communes :
Mr le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé, par délibération du 27 juin 2011, d’accepter le mode de répartition des frais de fonctionnement du syndicat à savoir le chiffre retenu de 0.93 %.
Aujourd’hui, il y a lieu de délibérer sur le montant de 0.93%, taux inchangé, pour se conformer aux dispositions de l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le mode de répartition aux frais de fonctionnement du SMTD à hauteur de 0.93%.
13°) Syndicat Mixte des Transports du Douaisis – motion pour la révision du cadencement :
Monsieur André LEGER présente le projet de motion.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante :
Les élus de Lewarde souhaitent interroger le président du SMTD quant à la décision prise d’alterner la circulation des autobus en raison d’un sur deux en direction d’Aniche à partir de l’arrêt Bougival.
Cette mesure prolonge donc la durée de voyages des clients habitant après la commune de Guesnain et elle diminue aussi fortement les possibilités horaires au départ d’Aniche.
Les clients doivent parfois attendre vingt minutes à Bougival pour reprendre l’autobus vers Aniche. Cela occasionne des pertes importantes de temps, en particulier pour les scolaires (leçons, devoirs à la maison). De plus, des problèmes de confort pour les clients vont se poser à cause des temps froids, pluvieux et neigeux à venir.
A noter qu’après 19 h57, tous les autobus s’arrêtent à Guesnain Bougival. Plus un seul n’assure le service vers Aniche.
La commune de Lewarde s’acquitte des versements réclamés pour le fonctionnement du budget du SMTD. Les élus demandent, en conséquence, un traitement égalitaire de ses habitants.
Les élus lewardois, attachés au service public, ne peuvent envisager que cet attachement puisse ne pas être partagé par les élus, représentants des communes au conseil syndical, et qu’en conséquence le cadencement ne puisse être revu.
14°) Projet éolien sur Roucourt, Cantin et Dechy :
Mr le Préfet du Nord a signé, le 31 août 2016, l’arrêté permettant l’exploitation de 6 aérogénérateurs.
Dans le document, était noté que la ville avait émis un avis réservé.
Un courrier a été transmis au Représentant de l’Etat pour bien rappeler le refus d’implantation des éoliennes de la part de la Ville de Lewarde.
De plus, un article de presse est paru pour rectifier la situation.
Aujourd’hui, le nouveau Président de SOS Nature veut engager un recours et souhaite le soutien (matériel et financier) de la ville.
La commune désire, également, s’associer à ce recours.
La participation de la ville serait de 1 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de soutenir l’action de recours effectuée par l’association et la participation communale sera plafonnée à 1000 €. Le paiement se fera au fur à mesure de la production des factures émises.
15°) Retrait du Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours du Nord :
Le président du SDIS affilié au Centre de Gestion du Nord souhaite son retrait.
Le conseil municipal, avec 8 voix pour et 13 abstentions, accepte le retrait.
16°) Plan de Sauvegarde Communal
Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ détaille le document préparatoire rédigé et signale qu’il
sera transmis à Mr le Préfet du Nord.
17°) Compteurs communicants :
Mr Alain ROLLOS, rapporteur du groupe de travail, s’est réuni ce vendredi pour préparer une éventuelle réponse à la demande de Mr le Sous-préfet de Douai concernant le retrait des délibérations prises en juin 2016.
Lors du conseil municipal du 15 juin 2016, les membres ont voté une motion pour spécifier leur opposition à l’installation forcée des compteurs communicants type « Linky, Gazpar ».
Les membres ont essayé d’apporter plus d’éléments pour démontrer la nocivité du rayonnement des ondes électromagnétiques sur la santé.
L’association « Robin des Toits » a été contacté. Elle a signalé que 285 communes, à ce jour, avaient pris le même genre de décision et qu’en Allemagne, le déploiement des compteurs communicants avait été stoppé par principe de précaution.
Les membres de la commission souhaitent programmer une réunion publique avec différents intervenants pour informer et répondre aux interrogations des citoyens.
A la vue de tous ces éléments, ils pensent qu’il ne faut pas retirer la délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir cette décision, au moins jusque la réunion avec les habitants dans le but d’obtenir leur avis sur cette affaire.
18°) Informations :
Installation d’un relais de radio téléphonie
La société « Free Mobile » projetait d’implanter un mât dans la rue d’Erchin, à proximité du Centre Historique Minier.
Plusieurs réunions ont eu lieu, avec les riverains. Ils ont pu exprimer leurs remarques favorables et défavorables.
La municipalité avait émis un avis défavorable du fait de l’installation de cette structure proche des habitations.
Un arrêté négatif avait été rédigé.
L’entreprise a déposé un recours contre cette décision.
Entre temps, des rencontres ont effectuées avec les responsables de la société « Free Mobile » pour leur proposer un autre lieu. Ils ont réfléchi à cette possible modification.
Un nouveau projet a été travaillé, le pylône pouvait être positionné à proximité de la station d’épuration, s’éloignant des premières maisons de Lewarde.
Une note d’information au public a été déposée en mairie sur ce nouveau site.
Très récemment, FREE Mobile a remis une demande de permis de construire sur cette base.
Installation des arrêts de bus pour les scolaires
Une intervention de la municipalité a été réalisée pour revoir l’implantation de ces arrêts.
Deux modifications vont être effectuées, dans le sens Douai- Aniche :
- déplacement de celui à proximité du garage JPL, face au Castel afin de ne pas gêner les riverains.
- celui, situé à l’angle de la rue Pasteur et de la Place des Vésignons, qui était très dangereux, sera remis à côté de la Mairie.
19°) Questions diverses :
- Mme Nina LAHSSEN signale que les imprimés pour obtenir le badge d’accès aux déchèteries sont disponibles en mairie.
- Mr Claude SOMBRIN annonce que le séjour de neige pour les adolescents se déroulera du 12 au 18 février 2017 dans les Alpes.
- Mr André LEGER demande si des personnes seraient disponibles pour aider les membres de l’Amicale Laïque au marché de Noël du dimanche 11 décembre 2017 à la salle des fêtes « Henri Martel » afin de respecter les consignes de sécurité.