Présents : Mr Alain BRUNEEL, Maire, Mmes et Mrs Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Claude SOMBRIN, Denis MICHALAK, Julie STICKER, Adjoints,
Mmes et Mrs Estelle BARTCZAK, Cédric CAUPIN, Emmanuelle DUCATILLON, Jean-Jacques DUMETZ, HOMBERT Alain, KAROLEWICZ Nathalie, Marie-Christine LANCEZ, André LEGER, Aurore MOREAU, Jean-Michel MOREAU, Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie-Jeanne TAUSSIN.
Représentés : Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ par Mr Claude SOMBRIN, Adjoint
Excusés : Mme Laetitia DUPAS, Mrs Rudy LEWANDOWSKI, Pierre LOBRY
Secrétaire de séance : Mme Aurore MOREAU
1°) Compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2015 :
Aucune remarque n’est signalée.
2°) Projet éolien sur les territoires de Dechy, Roucourt et Cantin :
Les communes de Dechy, Roucourt et Cantin souhaitent installer un parc éolien sur leurs territoires.
Les représentants de cinq associations et deux municipalités se sont exprimés contre le projet. Il s’agit du Mouvement national de lutte pour l’environnement, de l’Amicale des Huttiers de la Sensée, de Roost-Warendin Nature, du Cercle Historique du Val de Scarpe, de SOS Nature Douaisis et des Villes de Guesnain et de Lewarde.
De nombreuses remarques ont été émises sur cet aménagement, les principales sont :
- Le site est au cœur d’un secteur urbanisé de plus de 20 000 habitants,
- l’espace est sensible, à proximité d’un Hôpital public, d’un EHPAD, deux écoles, un collège, et des zones classées à l’UNESCO ou avec un intérêt écologique remarquable, ludique et paysager (bois de Lewarde, lac de Cantin, corridors environnementaux reconnus par le Schéma de Cohérence Territoriale du Douaisis, la trame verte et bleue mise en place par la Région par le biais de la stratégie régionale d’aménagement et de développement durable du territoire),
- la grande proximité des habitations (500 mètres en France, alors que dans de nombreux Pays européens, c’est 1 500 mètres),
- l’impact sur la faune volante : oiseaux, chiroptères… et l’existence des couloirs migratoires,
- la future baisse de l’immobilier,
- le bilan carbone en fin de vie des éoliennes est négatif.
Tous les acteurs demandent d’interrompre le processus et d’engager une réflexion globale sur la démarche des énergies renouvelables et des mesures alternatives possibles sur tout le Douaisis et surtout sur l’ensemble du territoire de la nouvelle Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
De plus, le schéma régional « climat-air-énergie » doit évoluer et devrait devenir l’un des volets du futur schéma régional d’aménagement et du développement durable du territoire, issu de la loi « NOTRe ».
Cette démarche permettra d’harmoniser tous les projets en tenant compte du choix des secteurs et du désir des habitants très proches des sites retenus.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- réitère son souhait de sursoir au projet de parc éolien sur les territoires de Dechy, Roucourt et Cantin, après les remarques émises,
- désire l’engagement d’une réflexion globale sur le sujet des énergies renouvelables sur toute la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
3°) Convention pour les chiens et chats errants :
La ville avait signé une convention concernant le ramassage des chiens et chats errants (c’est une compétence obligatoire) avec la société protectrice de Goeulzin.
Récemment, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé de recentrer l’activité du site aux seules communes adhérentes au Syndicat.
En conséquence, depuis le 1er janvier 2016, la ville de Lewarde ne peut plus déposer les animaux.
Aujourd’hui, la Société Autonome de Protection Animale est prête à les accueillir.
Pour entériner cette mission, il y a lieu d’autoriser Mr le Maire à signer le nouveau contrat.
Le coût annuel est de 1 200 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les conditions consignées dans la convention et autorise Mr le Maire à signer le contrat avec la Société Autonome de Protection Animale de Pecquencourt.
4°) Mise en œuvre d’un contrat groupe d’assurance statutaire :
Les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale font peser sur les collectivités, la prise en charge financière découlant de l’indisponibilité physique des agents publics.
Afin de prémunir contre ce risque, il est possible de souscrire un contrat d’assurance statutaire.
Depuis quelques années, la ville a signé un contrat avec les assurances Vigreux de Bethune, le taux 2015 est d’environ 6.51% de la masse salariale.
Aujourd’hui, le Centre de Gestion du Nord (CDG59) a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire pour l’ensemble des communes qui le souhaitent.
Afin de garantir, certainement, un meilleur taux, il y aurait lieu de donner mandat au CDG59 pour le lancement de cette procédure de mise en concurrence.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat au CDG59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
5°) Régularisation de titres d’occupation du domaine public :
La société GC PAN EUROPEAN CROSSING France SARL (Global Crossing) a déployé des installations de télécommunications sur le territoire de la ville.
Depuis peu de temps, elle a changé de nom : LEVEL 3 COMMUNICATIONS France SARL.
Il y a lieu de prendre en compte cette modification et d’autoriser la nouvelle entreprise d’occuper le domaine public par une permission de voirie et de signer une nouvelle convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification à savoir que la société LEVEL 3 Communications France SARL pourra occuper les terrains repris dans la permission de voirie sur le domaine public et dans la convention d’occupation du domaine privé communal.
Il autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants en appliquant le tarif de 40.25 € par Km linéaire.
6°) Rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent :
Mr le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.
Le document est consultable en mairie.
7°) Prise en charge de dégât sur une voiture :
Mr Claude SOMBRIN était missionné pour aller porter les documents électoraux au commissariat d’Aniche, après le vote pour les élections régionales du dimanche 13 décembre 2015. Il était accompagné de Mr Jean-Claude DUBRUNQUEZ.
Lors de cette opération, le rétroviseur du véhicule de Mr Claude SOMBRIN a été détruit.
Dans le cadre des contrats d’assurance de la mairie et de Mr le Maire, l’assureur signale que les missions des collaborateurs ne sont pas couvertes.
En conséquence les dégâts à la voiture ne peuvent pas être pris en charge.
Le conseil municipal, avec 18 voix pour (Mrs Claude SOMBRIN et Jean-Claude DUBRUNQUEZ n’ont pas pris part au vote), décide de rectifier la situation et décide de régler les frais liés à la réparation à hauteur de 170 €, somme notée sur le devis.
8°) Informations :
- Restaurants du cœur : l’Association départementale a sollicité la ville pour obtenir une subvention complémentaire pour compenser les frais liés à la livraison et au stockage des denrées prévues aux bénéficiaires.
Il lui a été répondu que la municipalité avait subi une sérieuse baisse des allocations
versées par l’Etat de près de 55 000 € sur deux années.
Elle ne peut répondre favorable à la sollicitation. Toutefois, elle maintient son aide en
mettant à disposition, des bénévoles, le local et en prenant en charge les frais liés à son
fonctionnement (transports, eau, électricité, chauffage et nettoyage).
- Séjour à la neige : 6 adolescents participent au séjour à la neige d’une semaine, mis en place par la commune en février. La participation familiale est de 160 € alors que le montant de la prestation est de 790 €. Il fallait le souligner.
Harmonie municipale : Mesdames Julie STICKER, Emmanuelle DUCATILLON et Mr Cédric CAUPIN seront les représentants de la ville au sein du conseil d’administration de l’association.