Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 21 mars 2016

Présents :   Mr Alain BRUNEEL, Maire, Mmes et Mr Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Claude SOMBRIN, Denis MICHALAK, Julie STICKER, Adjoints,

Mmes et Mrs Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle DUCATILLON, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Christine LANCEZ, André LEGER, Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie-Jeanne TAUSSIN.

Représentés : Mme Estelle BARTCZAK par Mr Denis MICHALAK, Mme Aurore MOREAU par Mme Nathalie KAROLEWICZ, Mr Jean-Michel MOREAU par Mr Alain ROLLOS, Mr Cédric CAUPIN par Mr Alain BRUNEEL, Maire

Excusés : Mme Laetitia DUPAS, Mrs Pierre LOBRY, Rudy LEWANDOWSKI

Secrétaire de séance : Mme Danièle POT

1°) Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2016 :     

Aucune remarque n’est signalée.

2°) Compte administratif 2015 :

Madame Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, détaille les chiffres du compte administratif 2015.

Résultats nets de l’année 2015 :  145 486.06 €

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire sort de la Salle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2015.

Monsieur le Maire réintègre l’assemblée.

Mme Marie-Jeanne DELMAIRE, Adjointe, se faisant l’écho de tous les conseillers municipaux, tient à remercier Monsieur Alain BRUNEEL pour la très bonne gestion des deniers communaux.

Mr Alain BRUNEEL, Maire, et Mme Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, tiennent à féliciter Monsieur Bernard DOISY, secrétaire général, et son équipe pour le très bon travail de suivi des dossiers comptables.

3°) Compte de Gestion 2015

Les chiffres du compte de gestion dans le document établi par Monsieur Christophe MANEZ, Trésorier d’Aniche, sont identiques à ceux inscrits au compte administratif 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2015, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.  

4°) reports en investissement de 2015 en 2016 :

Ce sont les dépenses engagées mais non réalisées et recettes non recouvrées au 31 décembre 2015

Dépenses

Nature                                                               Chapitre                   Somme                                 

Radiateurs café friterie                                      21318                          4 500 €

Toiture presbytère                                             21318                          8 500 €

Logiciels – Hélios                                              2183                           5 000 €

Trottoirs rue Jules Guesde                                  2135                        65 000 €

Frais achat immeubles                                        2132                          7 100 €

Travaux SMTD                                                   2152                      760 000 €

Travaux rue de Loffre                                         2128                          7 000 €

                                                                    Total              857 100 €

Recettes

Nature                                                               Chapitre                   Somme                                            

Subvention départementale (allée du Bois)         1383                        32 800 €

Subvention SMTD                                               1388                      630 000 €

                                                                   Total               662 800 €

Solde des restes à réaliser 

         Dépenses :       857 100 €

         Recettes :         662 800 €

         Solde :             194 300 € à inscrire en dépenses d’investissement  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reprendre les chiffres précités pour le budget primitif 2016.  

5°) Execution des résultats pour le Budget primitif 2016      

Solde d’exécution –    + 292 274.19 € – 194 300.00 € =   + 97 974.19 € €

Résultat positif – pas de besoin d’affectation au 1068

                                                                                                                                  Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reprend les résultats comptables suivants globaux 2015, et demande de les inscrire au budget primitif 2016.

6°) Taux d’imposition 2016 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2016 :

Taxe d’habitation :                    18,21 %

Taxe foncière bâtie :                  24,06 %

Taxe foncière non bâtie :           79,30 %

Mr le maire rappelle que les taux n’ont pas été majorés depuis 1998.

7°) subventions communales 2016 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le montant des subventions communales qui s’élève à 31 473 € et demande l’inscription des chiffres à l’article 6574 du budget primitif 2016.

L’état est consultable en mairie.

8°) Fiscalisation de la part payable au Syndicat Intercommunal de Secours et

        d’Incendie du Douaisis (SISID)     

La Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de Secours et d’Incendie du Douaisis (SISID) et doit régler une cotisation pour son fonctionnement.

         La somme à payer se décompose, depuis des années, selon les conditions ci-dessous :

• la fiscalisation notée sur les feuilles d’imposition et répartie sur les produits des taxes d’habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie,
• le montant mandaté par la commune sur le produit de la taxe professionnelle perçue par la Communauté de Communes « Cœur d’Ostrevent ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de régler la participation communale 2016 de 67 793.20 € selon les modalités ci-après :

• 53 580.87 € répartis sur les contributions ménagères,
• 14 212.33 € payés par la ville.

9°) Budget primitif 2016 :

Le projet de budget primitif a été présenté aux élus en séance de travail, dans sa phase de préparation.

La section de fonctionnement 2016 s’équilibrerait à 1 937 058.80 €.

Les principales opérations susceptibles d’être retenues (document 2), en investissement, seraient les suivantes :

• Etude pour la révision du Plan Local d’Urbanisme,
• Achat de matériel : éplucheuse et four restaurant scolaire, broyeur de branches, extincteurs
• Portail et menuiseries à la mairie,
• Porte d’entrée au local des boulistes,
• Réfection de la toiture de la bibliothèque,
• 1ère partie des travaux de la galerie des écoles,
• Eclairage public rue de Monchecourt,
• Trottoirs Jules Guesde

La section d’investissement 2016 s’équilibrerait à 1 247 863.79 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de budget primitif 2016.

10°) Adhésion de collectivités au SIDEN-SIAN :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

– l’adhésion de la commune de Serain (Aisne) avec transfert de compétences « Eau potable (production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »

– la proposition d’adhésion de la communauté de communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord),

– l’adhésion de la commune de La Neuville en Beine (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

11°) Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)– cession d’emprises et délaissés fonciers

Les divers aménagements liés à la ligne A du Transport en Commun sur Site Propre ont nécessité l’acquisition de terrains pour y réaliser des trottoirs, des poches de stationnement, des voiries…

Aujourd’hui, il y a lieu de rétrocéder les espaces aux diverses communes.

A Lewarde, les bandes de terres susceptibles d’être rétrocédées, sont :

Le parking de la rue Pasteur, l’aire de stationnement de la rue Jean Jaurès et toute l’aire à l’arrière de la station des usagers de la Place des Vésignons.

Cette cession se ferait à l’euro symbolique et les frais seraient pris en charge par le SMTD.

Il y a lieu d’autoriser Mr le Maire à signer tous les actes correspondants.

Plusieurs élus demandent de régler, d’abord, le litige du mur du riverain du parking de la rue Jean Jaurès. En effet, le pan s’effrite et risque de tomber sur les véhicules en stationnement, et cela devient très dangereux.

Les conseillers municipaux réclament la normalisation de ce problème avant que Mr le Maire signe les documents correspondants.

12°) Centre de Gestion du Nord – groupement de commande – reliure des registres et restauration

Les collectivités ont obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire.

De plus, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées.

Afin d’éviter que chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation, le Centre de Gestion du Nord a décidé de constituer, avec l’assistance des Archives Départementales du Nord, un groupement de commandes sur cet objectif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer la convention.

13°) Informations :

• Accueil de Loisirs d’avril 2016 : Mr Zachary DELEPLACE sera le Directeur du centre. Il est titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport.
• Séjour des « Ados » en été : un séjour est organisé par la ville pour les jeunes près de Narbonne, avec beaucoup d’activités (kite-surf, jet ski, char à voile, paddle, bouée tractée…). Il aura lieu du 19 au 31 juillet 2016. le coût demandé aux familles sera de 250 € soit 26% du prix de la prestation.
• Vol « treuillé » : La ligue du Nord Pas de Calais de Vol Libre a identifié un chemin rural entre Lewarde et Roucourt, plutôt intéressant pour organiser du vol « treuillé ». Ce chemin présente des orientations de vents très favorables et des accès facilités.
• Défense extérieure contre l’incendie : Cette compétence est communale. Ces opérations de maintenance et de contrôles doivent être réalisées régulièrement. Les pompiers effectuaient ce service. Aujourd’hui, ils ne peuvent plus le faire. Il y aura lieu de réfléchir à assurer cette prestation supplémentaire qui est estimée à 1 100 € pour les finances communales.
• Cession d’une partie de parcelle communale, rue Louise Michel : un riverain souhaite agrandir son entrée de propriété et désire acquérir une bande de terrain. Tous les frais seraient à sa charge.
• Demandes de subventions : deux dossiers vont être présentés pour obtenir une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.

14°) Questions diverses :

• Mr André LEGER souhaite savoir si une partie de la parcelle de Mme LEMETTRE pourrait être achetée par la ville pour augmenter la surface du terrain de football.

     Une visite sur place sera organisée et une décision sera prise ultérieurement.

Mr Alain BRUNEEL, Maire, signale qu’après avis des conseillers municipaux, la ville ne préemptera pas les biens de Mme Jeanne LENGRAND près de la salle des fêtes.